Le verdunois n’est plus en ZRR !

Depuis le décret paru au journal officiel le 12 juillet, des communes du verdunois ne sont plus en zone de revitalisation rurale (voir carte ci-dessous).  Pour faire simple, les territoires en ZRR bénéficient d’avantages ou d’exonérations pour les entreprises, artisans ou commerçants, professionnels de santé,  dans l’immobilier, le tourisme, l’associatif etc... Plus d’infos en cliquant ici. C'est un coup très dur à notre territoire !

Les secteurs en ZRR sont définies par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire et modifié par la loi relative au développement des territoires ruraux. Pour être éligible, les communes ou codecoms doivent être situés dans un arrondissement ou un canton à faible densité de population et connaître soit un déclin de leur population totale ou de leur population active, soit une forte proportion d'emplois agricoles. 

Pourquoi nous y sommes plus ?

L’un des nombreux critères d’éligibilité est la densité d’habitant au M2. Ce seuil a été augmenté récemment  par Cécile Duflot, Ministre de l'Égalité des territoires et du Logement (lire ici). Avec ce changement de seuil, logiquement, plus de communes en France sont éligibles. Mais dans le même temps, ça été l’occasion de repasser toutes les communes à la moulinette des nombreux critères d'éligibilité. Et depuis la dernière liste des communes éligibles il y a quelques années, des évolutions sur ces territoires ont été constatées. 

J’ai appelé la DATAR (Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale) qui suit le dossier. Difficile de savoir quel est le critère qui a fait basculé le verdunois hors ZRR... Aux spécialistes de plancher sur le sujet et de nous apporter la réponse (liste des critères ici)

Sinon que faire ?

Soit changer la loi... ou attendre la prochaine mise à jour de la liste des communes ZRR. Concernant la loi, il ne serait pas inutile de se pencher sur le sujet. Si le verdunois était riche ça se saurait ! Il faut reconsidérer la ruralité dans une vision plus large d'aménagement du territoire au niveau national. En attentant, il y aura une mise à jour de la liste à l'occasion d'un changement de périmètre des communautés de communes... 

Il faudrait faire le calcul, mais le schéma proposé par la Préfète qui regroupe 4 codecoms (dont  la codecom Voie Sacrée autour de Souilly qui est toujours ZRR par sa faible densité), ne ferait-il pas revenir le verdunois en ZRR ? A suivre…