Biocarburants : comment se tirer une balle dans le pied...

La semaine dernière, le Sénat a adopté un amendement sur les biocarburants déposé par des Sénateurs d’Europe Ecologie Les Verts, avec le soutien du Groupe Socialiste-EELV, et voté par la majorité sénatoriale. Cet amendement supprime l’allégement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) dont bénéficient les biocarburants. Pour les Verts, c'est dans la ligne de leur opposition aux biocarburants qu'ils ne jugent pas écologique. On peut en débattre, mais cette décision brutale pénalise l’utilisation des biocarburants français, menace des emplois, et compromet le développement des énergies renouvelables en France.

Si cette décision est appliquée en France, les pétroliers n'hésiteront pas à ce tourner  vers des biocarburants moins chers, importés des pays d’Amérique du Sud, des Etats-Unis et d’Asie, qui bénéficient de subventions dans leur pays d’origine. Pour rappel, cette exonération a pour objectif de favoriser l'utilisation des biocarburants français dans la cadre de la Directive sur les Energies renouvelables qui impose aux Etats membres une part de 10% d’énergies renouvelables dans les transports d’ici 2020. La finalité, réduire les gaz à effet de serre, ce qui est déjà le cas avec les biocarburants français (réduction des G.E.S de 49% à 73%), suivant les matières premières utilisées, d’après des études, notamment celle de l’ADEME.

Techniquement, le vote de la loi de finances doit intervenir au Sénat le 6 décembre. Comme il y a fort à parier que le Sénat et le Parlement ne seront pas d'accord sur le sujet,  cela se terminera par un vote à l'Assemblée Nationale (la chambre des députés aura le dernier mot, c'est constitutionnel). Dans l'absolu, le parlement avec une majorité de droite, devrait s'opposer à ce texte, mais certains observateurs font remarquer que la remise en cause de l'allégement fiscal sur les biocarburants est sans doute vue d'un bon œil par les équipes du ministère des finances… Et à gauche, va t-on suivre les consignes du parti ? Sachant que dans leur département, une suppression de cette exonération aurait un impact direct comme ici à Verdun avec l'usine de biodiesel (Baleycourt) et  les 70 emplois créés. Si on veut aller vers les biocarburants de deuxième génération, produits à partir de sources végétales non alimentaires (les tiges ou les feuilles par exemple), il faut déjà passer par la première... Cette technique démarre tout juste à l'échelle industrielle après des années de recherche et développement.