Réforme territoriale, arrêtons les combats, ouvrons le débat !

Ouvrons le débat sur le  volet «intercommunalité» de  la réforme territoriale en s’appuyant sur le cas du verdunois, facilement transposable ailleurs. Celles et ceux qui suivent la vie publique locale ont entendu parler du souhait de la commune de Thierville de quitter la Communauté de communes de Verdun pour rejoindre celle de Charny. Entre temps, la nouvelle loi sur l’intercommunalité vient d’être votée et Madame le Préfet souhaite placer la demande de Thierville dans la corbeille du «Grand Verdun », autour d’un nouveau schéma en 2011. Quoi qu’il arrive, et avant même d’y être invité par l’état, Il serait judicieux que les acteurs locaux se mettent autour d’une table…

Personnellement et comme j’ai pu l’indiquer à plusieurs reprises, notamment à l’Assemblée des Maires à Verdun expo et sur ce blog en septembre (lire ici), je pense qu’il est essentiel de se pencher sur le nœud du problème, la gouvernance… Bien entendu, on pense immédiatement à la représentativité de chaque commune et donc à la capacité des uns et des autres à accepter qu’une Codecom n’est pas un élargissement du pouvoir, mais un espace de compromis dans l’intérêt général. Sur la représentativité, la loi n’a pas vraiment tranché, mais il est possible dans les statuts d’en définir les règles. Concrètement, avant de parler de tout rapprochement ou de fusion, il serait opportun de dessiner les contours d’un projet commun. Mais pas seulement dans le domaine de la gouvernance, il faut aussi parler des périmètres, des compétences transférées et des conséquences sur la qualité du service public ou encore la proximité. Il n’est pas inutile de rappeler que toutes les  compétences transférées (exemple : économie, tourisme, salles des sports, déchets, scolaire, agents d’entretien, culture etc…) sont exercées en lieu et place de la commune par la communauté de communes. D’où l’importance dans une Codecom du couple «gouvernance / compétences transférées».

En effet, une Codecom avec beaucoup de compétences exercées à la place des communes, mais avec peu de place pour le débat, c’est la suppression inavouée des communes. Par contre, la même Codecom, avec une bonne démocratie, ça change tout. Enfin, s’il est impossible de trouver d’accord sur une représentativité équitable, alors il ne faut pas tout transférer… Finalement c’est simple ! Soit les élus anticipent et se retrouvent autour d’un «protocole d’accord» définissant la gouvernance et les compétences, soit on laisse décider pour nous… En tout cas, c’est un sujet suffisamment engageant pour qu’il ne soit l’otage de conflits stériles, de stratégies politiques ou d’ambitions personnelles.